Divorce contentieux

Le divorce contentieux ou divorce pour faute désigne le divorce dans lequel les époux s’opposent sur le principe (fait déclencheur) ou/et sur les conséquences du divorce.

Explications complémentaires :

Le divorce contentieux n’est pas le plus courant en France. Il est en général plus long et plus couteux que le divorce à l’amiable et n’est donc pas la première option retenue par les couples qui se séparent.
Cependant, les motivations du divorce (exemple : faute relative à un adultère) peuvent empêcher un des époux d’envisager un divorce à l’amiable. Au-delà du simple désir de sanctionner un comportement blessant ou douloureux, un divorce prononcé pour faute peut laisser espérer à l’époux « victime » des conséquences plus favorable qu’un divorce à l’amiable. Dans les faits, les données factuelles telles que les écarts de revenus entre les époux seront pris en compte pour déterminer l’éventuelle prestation compensatoire.

Ce sont pour ces raisons que la procédure reste très employée en dépit de son coût et sa longueur.
Des tiers tels que des experts pourront d’ailleurs être appelés par l’une et l’autre partie pour appuyer certaines de leurs considérations, comme la valeur des biens par exemple. Il peut aussi s’agir d’appuyer l’accusation de faute par des preuves tangibles.

Les grandes étapes :

1.

Rencontre avocat / époux demandeur

2.

Requête en divorce par l’avocat de l’époux demandeur

3.

Audience de conciliation devant le juge

4.

Ordonnance de non conciliation prononcée par le juge

5.

Assignation du conjoint au divorce

6.

Audience

7.

Jugement de divorce

8.

Appels éventuels
( potentiellement longs, car chaque décision peut être contestée devant la Cour d’Appel )

9.

Liquidation et partage du régime matrimonial